J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00763

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée


NOR : EQUU0101812A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 janvier 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée :
M. Peigne (Hubert), ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de titulaire ;
M. Labia (Patrick), administrateur civil hors classe, en qualité de suppléant.